Qui prend en charge les travaux d’assainissement en copropriété en cas de fuite ?

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Les canalisations sont cachées dans le plancher de nombreuses structures. Vous résidez dans un immeuble d’habitation ou un condominium ? Vous avez subi un dégât des eaux, mais vous ne savez pas comment le réparer ? Les actions à suivre peuvent varier en fonction de la cause du dommage.

Ainsi, si une fuite d’eau se produit, qui doit être responsable de la réparation : l’immeuble en copropriété ou le propriétaire du logement ? C’est à la copropriété d’en assumer la charge financière et de payer. Après l’installation d’un compteur individuel, le propriétaire doit prévenir son assurance pour être remboursé.

Qui prend en charge les travaux d’assainissement en copropriété en cas de fuite

Qu’est-ce que la copropriété ?

Lorsqu’un bien est partagé entre au moins deux propriétaires, on parle de copropriété. La copropriété peut prendre plusieurs formes, mais la plus courante est la copropriété horizontale.

Les copropriétés horizontales, souvent appelées condominiums, sont un ensemble de résidences distinctes érigées sur un seul terrain. Le terrain n’est pas divisé de manière égale entre tous les propriétaires, qui restent copropriétaires.

La propriété n’est pas transférée aux copropriétaires en tant que titre, mais plutôt en tant que portion. Chacun pourra utiliser sa partie du terrain. Les parties communes comprennent toutes les constructions et les équipements communs.

La copropriété est régie par la loi du 10 juillet 1965 et le décret du 10 mars 1967 sur le plan législatif. La gestion obligatoire par un conseil syndical et la tenue d’une assemblée générale des copropriétaires au moins une fois par an font partie des conditions légales.

Copropriété : Qu’en est-il du concept d’assainissement ?

La propriété individuelle de l’assainissement se limite à des lieux privés tels que le domicile. Si l’assainissement est destiné uniquement à une seule résidence, l’assainissement reste personnel.

Certains lieux partagés, tels que les toilettes, les WC ou les douches communautaires, peuvent nécessiter un assainissement. Bien que la gestion de ces espaces soit contrôlée par le conseil syndical, l’obligation d’assainissement est partagée par les copropriétaires.

Le propriétaire est seul responsable de la propreté de l’espace privatif à l’espace partagé. Seul l’espace partagé est soumis à la coresponsabilité.

En cas de fuite, qui paie pour les travaux d’assainissement en copropriété ?

Les canalisations des éléments d’équipement commun qui traversent la propriété privée sont, par essence, considérées comme des parties communes (canalisations de chauffage ou d’eaux usées…). C’est à la copropriété d’en assumer la charge financière.

Après l’installation d’un compteur individuel, la canalisation sera qualifiée de privative. Dans ce cas, le copropriétaire dont le bien a subi un dégât des eaux doit prévenir son assurance afin d’obtenir le remboursement des dégâts. C’est à lui que reviendra la charge de couvrir le prix de la réparation de la canalisation. Dans la plupart des cas, l’assurance ne prend pas en charge cette somme.

Toutefois, le règlement de copropriété peut être différent et stipuler que lorsque des canalisations, de quelque type que ce soit, sont situées à l’intérieur d’une maison, elles doivent être considérées comme privées. Il s’agit d’une situation inhabituelle, bien qu’elle se soit déjà produite. Par conséquent, il est nécessaire de vérifier le règlement ou de consulter le syndic pour confirmation.

Certains propriétaires intègrent, par exemple, le tuyau de descente lors de la rénovation d’une maison ancienne pour des raisons esthétiques. Il est essentiel de comprendre que si la copropriété doit intervenir sur une canalisation considérée comme un élément commun, les propriétaires doivent en rétablir l’accès. Ils devront démonter et remplacer ce qu’ils ont fait par leurs propres moyens, sans aucune chance d’être dédommagés par la copropriété. Par conséquent, il est préférable de se préparer à un cadre détachable.

Comment réagir en cas de dégât des eaux dans un immeuble en copropriété ?

L’un des sinistres les plus fréquents en copropriété est le dégât des eaux. S’il n’est pas traité correctement, les répercussions sur la bonne réputation des éléments communs peuvent être graves et l’indemnisation des réparations peut être retardée.

Qui prend en charge les travaux d’assainissement en copropriété en cas de fuite

Localiser l’origine du dégât

La première étape pour limiter les répercussions d’une fuite d’eau est de la trouver et, si possible, de prendre les mesures nécessaires pour l’arrêter. Voici une petite liste des origines des fuites les plus courants :

  • une rupture de canalisation,
  • un défaut d’étanchéité des fenêtres ou du toit,
  • une erreur d’installation.

N’ayez pas peur de contacter un plombier. Il sera en mesure de localiser précisément la fuite et de vous dire si l’eau provient des parties communes ou d’un espace privé.

Une fois qu’une fuite d’eau a été trouvée, réparez-la dès que possible pour minimiser les dommages et éviter qu’elle ne s’aggrave.

Si les dommages se situent dans les espaces communs, le locataire, le copropriétaire ou la copropriété peuvent être responsables des réparations, selon la source du dégât des eaux.

Faire un rapport à l’amiable

Le constat amiable de dégât des eaux peut être utilisé comme une déclaration de sinistre et permet de :

  • rassembler toutes les informations nécessaires à une évaluation approfondie des dommages ;
  • identifier les rôles et obligations de chaque partie ;
  • faciliter le traitement des sinistres.

Le rapport doit être fourni à toutes les compagnies d’assurance concernées dès que possible, une fois qu’il a été préparé et signé par toutes les parties impliquées.

Tant que la source de la fuite est inconnue, il est recommandé à toutes les personnes touchées par la catastrophe de remplir un constat amiable de dégâts des eaux.

Déclarer le sinistre

Toute personne ayant subi un préjudice ou ayant causé un dommage doit en informer son assureur. Il est important de prévoir 5 jours ouvrables à partir de la date de l’événement pour déclarer les dommages.

Si le dégât des eaux se produit dans un lieu privé, le locataire ou le propriétaire occupant doit prévenir son assurance. Il devra faire le constat conjoint avec les copropriétaires qui ont été lésés. Si les parties communes sont également atteintes, il doit déclarer le dégât des eaux au syndic.

Si le sinistre est dû à un espace partagé, le syndic de copropriété doit prévenir l’assureur de l’immeuble. Si le sinistre résulte d’une dégradation d’une propriété privée, un constat à l’amiable avec les copropriétaires est nécessaire.

Ensuite, vous devez dresser la liste des dégâts et prendre des photos en guise de preuve. Après avoir accompli cette démarche, rassemblez un maximum de papiers concernant les biens détruits et joignez-les à votre déclaration. Vous pouvez utiliser des factures, des reçus, des certificats de garantie et d’autres documents similaires.

Rechercher les fuites d’eau

Depuis le 1er juillet 2020, la recherche d’une fuite doit être financée par l’assurance de l’occupant du lieu où s’effectue la recherche. Dans le cas où le locataire n’a pas d’assurance, l’assurance du PNO (propriétaire non occupant) sera exigée.

Si la recherche initiale est infructueuse et qu’une recherche de fuite destructive est nécessaire, les frais de cette opération doivent être couverts par l’assurance du propriétaire, que celui-ci soit ou non un occupant.

Dans le cas où la recherche de fuite a lieu dans un espace partagé, l’assurance de l’immeuble est responsable de son organisation. Il en va de même si le propriétaire de l’immeuble n’est pas assuré.

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Comment prévenir les dégâts des eaux en copropriété ?

Le moyen le plus simple de prévenir les dégâts des eaux est de faire inspecter votre maison si vous soupçonnez l’existence d’un problème. Lorsqu’il s’agit d’un dégât des eaux, plus il est détecté tôt, plus vous aurez d’options.

Effectuez toutes les réparations nécessaires le plus tôt possible, afin d’éliminer les coûts de réparation supplémentaires à l’avenir.

Inspectez votre maison au moins deux fois par an et ce ne serait pas une mauvaise idée de vérifier sous vos éviers au moins une fois par mois pour détecter toute petite fuite d’eau.

Ce ne serait pas une mauvaise idée d’apprendre à tous les membres de votre famille ce qu’il faut rechercher. Si de l’eau s’échappe d’un robinet ou d’un tuyau d’évacuation, c’est le moment de montrer à tous les membres de votre famille à quoi ressemble une fuite d’eau.

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